Salsamoondo
Centre Pierre Mendès France
3 rue Beauregard
25000 BESANCON
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents, les présents statuts d’une association régie par la loi 1901 ayant pour titre : Salsamoondo, danser pour donner.
Article 2 : Buts
Cette association a pour buts :
- de promouvoir les danses latines dont principalement la salsa
- de faire des dons à des associations dont leurs objectifs est de subvenir aux besoins de santé, de culture, de confort ou de loisir principalement destinés aux enfants
Les moyens d’actions sont la réalisation des cours de danses salsa latines, de soirées dansantes, l’organisation et la participation à des manifestations culturelles variées (exposition, spectacles, animations…).
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé au Centre Pierre Mendès France – 3 rue Beauregard – 25000 Besançon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose de :
- Membres adhérents
- Membres bienfaiteurs
- Membres d’honneur
- Membres professeurs
- Membres administrateurs (ou membre du conseil d’administration)
- Membres du bureau
Sont membres adhérents, les personnes qui acceptent les présents statuts et règlent leur adhésion en remplissant la fiche d’inscription.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes faisant un don d’un montant minimum de 100 EUR. Ils deviennent adhérents sans s’acquitter du montant de l’adhésion, à condition de remplir la fiche d’inscription.
Sont membres d’honneur, les personnes désignées à l’unanimité par le conseil d’administration chaque année. Ceux-ci se voient offrir l’adhésion et l’accès aux cours gratuitement et/ou d’autres d’autres avantages définis par le bureau.
Sont membres professeurs, les personnes qui animent les cours de l’association et n’ont donc pas d’adhésion à régler. Une indemnisation maximum peut être définie sur justificatif par le bureau chaque année.
Sont membres administrateurs, les personnes désignées par l’assemblée générale comme faisant partie du conseil d’administration et veillant au bon fonctionnement de l’association. Ils n’ont pas d’obligation de s’acquitter de leur adhésion.
Sont membres du bureau, les membres administrateurs désignés par le conseil d’administration et qui effectuent les tâches de gestion de l’association (présidence, trésorerie, secrétariat…).
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de l’adhésion dont le montant est fixé par le conseil d’administration lors d’une réunion précédant le début d’année. L’année débutant au 1er Septembre de l’année en cours et cela jusqu’au 30 Septembre inclus, de la prochaine année. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Les membres professeurs, administrateurs, bienfaiteurs et d’honneur n’ont pas d’obligation de s’acquitter de leur adhésion, leur investissement est suffisant. Ils ont toutefois la possibilité de s’en acquitter à leur volonté.
Article 7 : Cotisation annuelle
La cotisation annuelle permet aux membres adhérents de participer aux cours de danse hebdomadaires proposés par l’association.
Les membres professeurs et les membres d’honneurs n’ont pas l’obligation de payer la cotisation.
Le conseil d’administration définit chaque année le montant de la cotisation des membres administrateurs. / Le conseil d’administration doit s’acquitter au moins de 50% de la cotisation.
Article 8 : Perte de la qualité de membres
La qualité de membre se perd par :
- Démission (qui doit être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège social ou en main propre)
- Non renouvellement de l’adhésion
- Décès
- Radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif(s) grave(s). L’intéressé ayant été invité à être entendu par le C.A.
Dans tous ces cas, aucune cotisation ne sera remboursée.
Article 9 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de minimum deux personnes élu par l’assemblée générale. Ces personnes deviennent alors membres administrateurs et sont élus pour une année. Tout membre du conseil d’administration voulant démissionner le pourra via un courrier remis en mains propres ou envoyé en lettre recommandée au siège social. Sauf pour les deux dirigeants, qui eux devront attendre la réélection de leurs remplaçants ou attendre la fin de leurs mandats ou devront dissoudre l’association (dans le cas où il n’y aurait pas au moins deux personnes pour diriger celle-ci).
Le conseil d’administration devra se réunir au moins trois fois par an et à la demande d’au moins la moitié des membres du C.A. ou à la demande d’au moins un tiers des membres de l’association.
Tous les membres sortants sont rééligibles.
Toute nouvelle personne souhaitant intégrer le CA doit avoir été membre de l’association au une fois pendant un an. Celle-ci devra le signaler par écrit ou oral à au moins un membre du CA moins 48h avant la prochaine assemblée générale.
Article 10 : Le bureau
Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration. Si celui-ci est égal au nombre de dirigeants de l’association minimal, c’est à dire deux, alors les membres du conseil seront systématiquement membres du bureau.
Les membres du bureau sont les personnes qui ont pour rôles la gestion des membres, des finances et des relations externes de l’association.
Le bureau se constitue :
- d’un(e) président(e)
- d’un(e) trésorier(ère)
Le bureau doit être composé au maximum de 7 personnes.
Il pourra être attribué des rôles supplémentaires (vice-président(e), vice-trésorier(ère)…)
Chaque membre du conseil d’administration n’est pas obligatoirement membre du bureau. Tout membre du bureau doit obligatoirement avoir un rôle défini.
Les membres du bureau sont désignés comme les dirigeants de l’association avec au minimum le/la président(e) et le/la trésorièr(e).
Article 11 : Les ressources et frais
Les ressources de l’association comprennent :
- Les dons
- Les cotisations des adhérents
- Les subventions qui pourraient être accordées par l’État ou par d’autres organismes
- Les produits des manifestations
- Les ventes de prestations (spectacles, animations…)
- Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.
Tout membre pourra être remboursé pour l’achat de matériel destiné à l’association.
Article 12 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association désigné par les présents statuts. Ils sont convoqués par un ou plusieurs moyens de communication tels que :
- voie de presse
- convocation individuelle (mail)
- affichage dans les locaux de l’association
- bulletin d’information
- internet (liens sociaux).
- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
- Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote.
- Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le(a) trésorier(ère) rend compte de la gestion et soumet le bilan financier annuel à l’approbation de l’assemblée générale.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année.
L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Ne devront être votées lors de cette assemblée générale que les points soumis à l’ordre du jour.
Il est tenu une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée lors de l’entrée en séance et certifiée par le président.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire de réunion préalablement désigné.
L’assemblée générale est compétente pour :
- Approuver les comptes de l’exercice écoulé
- Délibérer sur les orientations à venir de l’association
- Procéder à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration
- Révoquer les membres du conseil d’administration même si cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour.
- Se prononcer sur le montant de la cotisation annuelle
Article 13 : L’Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association ou le renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle est convoquée par le/la président(e) selon les modalités de l’article 11.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers de ses membres ou sur demande du conseil d’administration.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire de réunion désigné au préalable.
Article 14 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation à l’assemblée générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, l’association devra s’acquitter de toutes ses dettes et frais à venir. Pour l’argent restant, elle devra en faire don aux dernières associations destinataires des précédents dons. Si ces associations n’existent plus, le conseil d’administration décidera d’une association destinataire des dons, dans le respect de l’un des buts de l’association.
fait à Besançon, le mercredi 28 juin 2023