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Statuts de l’association

Statuts de l’association

Salsamoondo
Centre Pierre Mendès France
3 rue Beauregard
25000 BESANCON

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents, les présents statuts d’une association régie par la loi 1901 ayant pour  titre : Salsamoondo, danser pour donner.

Article 2 : Buts

Cette association a pour but de faire des dons à des associations dont leurs objectifs est de subvenir aux besoins de santé, de culture, de confort ou de loisir principalement destinés aux enfants. 

Les moyens d’actions sont la réalisation des cours de danses salsa latines, de soirées dansantes, l’organisation et la participation à des manifestations culturelles variées (exposition, spectacles, animations…).

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au Centre Pierre Mendès France – 3 rue Beauregard – 25000 Besançon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer  aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. L’année débutant au 1er  Octobre de l’année en cours et cela jusqu’au 30 Septembre inclus, de  la prochaine année. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de : 

  • Membres adhérents
  • Membres actifs
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres d’honneur
  • Membres professeurs

Sont membres adhérents les personnes qui acceptent les présents statuts et règlent leur cotisation. 

Sont membres actifs les membres adhérents qui aident à la préparation  des différents événements organisés par l’association.

Sont membres bienfaiteurs les membres adhérents faisant un don d’un montant minimum définit par le C.A. en début d’année. (Fixé à 100 euros pour l’exercice 2016-2017)

Sont membres d’honneur les membres adhérents désignés par le conseil d’administration.

Sont membres professeurs les personnes qui animent les cours de l’association.

Article 7 : Perte de la qualité de membres

La qualité de membre se perd par :

  • Démission (qui doit être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège social ou en main propre) 
  • Non renouvellement de la cotisation.
  • Décès
  • Radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif(s) grave(s). L’intéressé ayant été invité à être entendu par le C.A.

Dans tous ces cas, aucune cotisation ne sera remboursée.

Article 8 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de minimum deux personnes, membres adhérents et élus pour une année. Tout membre du conseil d’administration voulant démissionner le pourra via un courrier remis en mains propres ou envoyé en lettre recommandée au siège social. Sauf pour les deux dirigeants, qui eux devront attendre la réélection de leurs remplaçants ou attendre la fin de leurs mandats ou devront dissoudre l’association (dans le cas où il n’y aurait pas au moins deux personnes pour diriger celle-ci).

Le conseil d’administration devra se réunir au moins trois fois par an et à la demande d’au moins la moitié des membres du C.A. ou à la demande d’au moins un tiers des membres de l’association.

Tous les membres sortants sont rééligibles.

Article 9 : Le bureau

Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration. Si celui-ci est égal au nombre de dirigeants de l’association, c’est à dire deux, alors les membres du conseil seront systématiquement membres du bureau. 

Le bureau se constitue : 

  • d’un(e) président(e)
  • d’un(e) trésorier(ère)

Il n’y a pas de membre minimal, il pourra même être attribué des rôles supplémentaires (vice-président(e), vice-trésorier(ère)…)

Article 10 : Les ressources et frais

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les dons
  • Les cotisations des adhérents
  • Les subventions qui pourraient être accordées par l’État ou par d’autres organismes
  • Les produits des manifestations 
  • Les ventes de prestations (spectacles, animations…)
  • Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

Tout membre pourra être remboursé  pour l’achat de matériel destiné à l’association. 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par un ou plusieurs moyens de communication tels que :

  • voie de presse
  • convocation individuelle (mail)
  • affichage dans les locaux de l’association
  • bulletin d’information
  • internet (liens sociaux)

L’assemblée Générale se réunit au moins une fois chaque année.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le(a) trésorier(ère) rend compte de la gestion et soumet le bilan financier annuel à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Ne devront être votées lors de cette assemblée générale que les points soumis à l’ordre du jour.

Il est tenu une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée lors de l’entrée en séance et certifiée par le président.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire de réunion préalablement désigné.

L’assemblée générale est compétente pour :

  • Approuver les comptes de l’exercice écoulé
  • Délibérer sur les orientations à venir de l’association
  • Procéder à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration
  • Révoquer les membres du conseil d’administration même si cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour.
  • Se prononcer sur le montant de la cotisation annuelle

Article 12 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association ou le renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 11.

Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers de ses membres ou sur demande du conseil d’administration.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire de réunion désigné au préalable.

Article 13 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation à l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, l’association devra s’acquitter de toutes ses dettes et frais à venir. Pour l’argent restant, elle devra en faire don aux dernières associations destinataires des précédents dons. Si ces associations n’existent plus, le conseil d’administration décidera d’une association destinataire des dons, dans le respect du but de l’association.